Franck INNOCENT 1912-1983 «L'Eglise Saint... - Lot 258 - Mytika Honfleur

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Le règlement en espèce est autorisé jusqu'à 1000 euros, frais et taxes compris. Possibilité de paiement par carte bancaire sur place. En cas de paiement par chèque non certifié ou en absence

de lettre d’engagement bancaire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Une exposition préalable permettra aux acquéreurs de

se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le transfert de propriété s’effectue aussitôt “adjugé”, en conséquence l’adjudicataire devient

responsable de son lot après adjudication. La S.V.V. n’est pas responsable des incidents imputables au mode de communication. « L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du

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