Ecole française, "Marine", HST, trace de signature en bas à - Lot 336

Bernard BRUNET

Commissaire-priseur volontaire habilité

Maisons de ventes :

- 7 rue Saint-Nicol 14600 Honfleur

Agrément : 096-2017

- 8 rue des Artisans 14100 Lisieux

Agrément : 2002-310

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Frais de vente à la charge de l’acquéreur

Nos frais de vente sont de 20% HT, soit : 24% TTC.

Hors frais additionnels de plateforme numérique en sus.

(ex de frais :

- Interencheres :

3% HT / 3.60% TTC

Véhicules : 40€ HT – 48€ TTC

- Drouot : 1,5% HT / 1.80% TTC )

2. Lieux de vente

Les ventes aux enchères volontaires, sont organisées soit à la salle des ventes « 7, rue Saint Nicol 14600 Honfleur », soit au « 8, rue des Artisans 14100 Lisieux ». Soit dans tout autre lieu précisé dans les annonces de vente au plus tard le jour de la vente.

Les visiteurs comme les acheteurs seront responsables des dommages et dégradations qu’ils pourraient occasionner dans tous les lieux où se déroule une vacation organisée par HONFLEUR ENCHERES ou LISIEUX ENCHERES.

3. Descriptions des lots

Les lots sont vendus en l’état. Les acquéreur potentiels sont invités à vérifier par eux-mêmes l’état des biens présentés. Les indications données par MYTIKA sur l’existence d’une restauration, d’un accident, d’un incident ou d’un état incomplet affectant le lot ne sont données que pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident, d’un incident ou d’un état incomplet dans le catalogue, les rapports, les fiches descriptives, les étiquettes ou donnée verbalement, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis aux acquéreur d’étudier les lots présentés. Les dimensions sont données à titre purement indicatif.

4. Ordres d’achat

Les ordres d’achat se font par écrit, par e-mail, au plus tard 24H avant la date et l’heure de vente, en fournissant un RIB bancaire et une copie de carte d’identité recto/verso.

Les ordres d’achat fixe ou téléphonique sont un acte gracieux pour les clients, le commissaire-priseur n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause comme le mauvais fonctionnement d’une ligne par exemple.

Pour les ordres d’achat au-delà d’une certaine somme importante, MYTIKA se réserve le droit de prendre contact avec la banque du demandeur pour une demande de lettre accréditive ou d’effectuer un déposit.

5. Enchères

Le commissaire-priseur conserve la maîtrise de la vente.

Les enchères peuvent être portées en personne, par ordre d’achat fixe, téléphonique ou par les plateformes numériques.

Pour une bonne organisation des ventes en salle, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de MYTIKA avant la vente afin de permettre l’enregistrement de ses données personnelles. C’est-à-dire : une pièce d’identité et une pièce bancaire.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

Seul le procès-verbal physique du commissaire-priseur fait loi en cas de réclamation.

6. Enchères en ligne via les plateformes numériques

La participation aux enchères par internet ou par ordre s’effectue aux risques et périls de l’enchérisseur, MYTIKA ne pourra pas être responsable en cas de dysfonctionnement ou de défaut d’exécution (erreur, interruption du service ou omission dans la réception des enchères). Les éventuels dysfonctionnements ou interruptions du service live n’empêcheront pas le commissaire-priseur de poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au comptant immédiatement après la vente.

L’adjudicataire pourra s’acquitter de sa dette par les moyens suivants :

- Par TPE, en physique.

- Espèces jusqu’à 1000€ pour les ressortissants français ; 15000€ pour les non-ressortissants français. Dans ces deux situations, sous réserve de justificatif d’identité.

- Chèque, sous réserve d’acceptation de MYTIKA et justificatif d’identité.

- Lien de paiement par CB, sous réserve d’acceptation de MYTIKA.

- Par virement bancaire en euros.

Coordonnées :

* Honfleur Enchères

IBAN : FR76 3002 7160 4800 0204 7290 226

BIC : CMCIFRPP

* Lisieux Enchères

IBAN : FR76 3002 7160 4800 0204 7310 208

BIC : CMCIFRPP

8. Enlèvement et expédition

MYTIKA n’effectue pas l’envoi des lots, c’est aux adjudicataires de faire le nécessaire pour l’enlèvement de ses lots.

Une liste de transporteurs sera communiqué aux acquéreurs pour l’acheminement de leur bordereau, à leur charge.

Les lots son susceptibles de changer de site pour le retrait des lots passé le délai d’un mois, à la décision de MYTIKA.

9. Frais de stockage

Passé un mois de stockage dans nos locaux après la date de vente, les acquéreurs sont susceptibles de frais de stockage à hauteur de 5€ HT par jour.

Passé un an, sans nouvelles de l’adjudicataire malgré nos relances (e-mails, téléphone, lettre simple, suivi ou recommandé), le ou les objets seront remis en vente au nom de l’adjudicataire sans prix de réserve.

10. Défaut de paiement

Conformément à l’article L. 321-14 alinéa 3 du Code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

11. TEMIS

MYTIKA ] est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75001) Paris, 14 rue des Pyramides, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de MYTIKA ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par MYTIKA. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par MYTIKA est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, MYTIKA pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. 2. Article à insérer dans les conditions générales disponibles en version numérique NOTICE D’INFORMATION Page 4 sur 9 Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes. (3) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (4) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et MYTIKA ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. MYTIKA, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (5) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par MYTIKA : par écrit auprès de [coordonnées de MYTIKA, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 5 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction. (6) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer MYTIKA de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

12. DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicataire ou à l’acheteur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente.

13. EXPORTATION ET IMPORTATION

L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une autorisation d’exportation ou d’importation. L’obtention des certificats ou autorisations appropriés sont à la charge de l’acheteur.