CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite expressément au comptant. Elle est régie par la loi du 10 juillet 2000 et soumise aux présentes conditions d’achat qui pourraient être amendées par des avis écrits ou annoncés et portés au procès-verbal de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Règlement de l’acheteur
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot les frais suivants : 25 % ttc. En cas de paiement par chèque, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé. Il s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acheteur et tous les impôts et taxes qui pourraient être exigibles.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot "adjugé" ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dû par l’adjudicataire défaillant.
Déroulement de la vente
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, de ce fait il ne sera admis aucune réclamation.
Les indications portées sur le catalogue et éventuellement portées au procès-verbal engagent la responsabilité de l’expert.
Le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est à dire si deux ou plusieurs enchérisseurs ont porté simultanément une enchère, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps ce lot après le prononcé de l’adjudication, ledit lot sera immédiatement remis en adjudication et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Le transfert de propriété s’effectue aussitôt le coup de marteau donné, en conséquence, l’adjudicataire devient dès lors entièrement responsable de son lot.
Enlèvement des lots
Les adjudicataires seront tenus, après paiement, de prendre livraison de leurs lots, le jour même, afin d’éviter tous frais supplémentaires.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison qu’après règlement de l’intégralité du prix.
Les achats qui n’auraient pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris) pourront être transportés et stockés aux risques et périls des adjudicataires dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix des frais et des taxes.
Ordres d’achat
Le commissaire-priseur, ses représentants et l’expert de la vente se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achats qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister personnellement à la vente.
Les ordres seront tenus secrets et exécutés au meilleur prix possible (voir formulaire ordre d’achat).
Ils sont invités à se faire connaître avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leur identité et leurs références bancaires.
En cas de montants d’enchères identiques pour un même lot, c’est l’ordre arrivé le premier qui sera retenu.
