La vente a lieu aux enchères publiques.
La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront par lot, en sus des enchères :
23.40 % T.T.C.
Le règlement en espèces est autorisé jusqu’à 1 000 euros,
frais et taxes compris. Possibilité de paiement par carte
bleue.
En cas de paiement par chèque non certifié ou en absence
de lettre d’engagement bancaire, la délivrance des lots
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. L’adjudicataire
sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En cas de
contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire si
deux ou plusieurs enchérisseurs ont porté simultanément
une enchère, soit à haute voix, soit par un signe, et réclament
en temps ce lot, après le prononcé de l’adjudication,
ledit lot sera immédiatement remis en adjudication et
tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Une exposition préalable permettra aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Le transfert de propriété s’effectue aussitôt “adjugé”, en
conséquence l’adjudicataire devient responsable de son lot
après adjudication.
Les ordres d’achats par téléphone est un service que
l’étude rend aux acheteurs.
L’étude pourra accepter gracieusement d’exécuter les
ordres d’achats qui lui auront été transmis 24 heures
avant le début de la vente par écrit et accompagné
d’un R.I.B.
L’enlèvement et le transport sont à la charge de
l’adjudicataire.
Les adjudicataires seront tenus, après paiement, de
prendre livraison de leurs lots, le plus rapidement possible.
Le stockage de ceux-ci étant aux frais, risques et périls
des adjudicataires.
L’étude n’est pas responsable des incidents imputables au
mode de communication.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre
livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par
SWIFT.
En cas d’exportation, l’acheteur sera remboursé de la T.V.A sur
honoraires, sur présentation d’un bordereau d’exportation
délivré par la douane, dans un délai d’un mois.
Aucune réclamation ne sera admise un fois l’adjudication
prononcée. L’ordre du catalogue sera suivi.
L’Etat français dispose du droit de préemption des lots
vendus, conformément aux textes en vigueur. L’exercice de
ce droit intervient immédiatement après le mot « adjugé », le
représentant de l’Etat se substituant au dernier enchérisseur
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Les indications données par Honfleur Enchères S.V.V. sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un état
incomplet sont données pour faciliter son appréciation par
l’acquéreur et restent soumises à l’appréciation de l’expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident
ou d’un état incomplet dans le catalogue ou donnée
verbalement, n’implique nullement qu’un lot soit exempt
de tout défaut présent ou passé.
En cas de montants d’enchères identiques pour un même
lot, c’est l’ordre le plus ancien qui sera retenu.
« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires
priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif
légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »
