La vente a lieu aux enchères publiques.

La vente est faite expressément au comptant.

Les acquéreurs paieront par lot, en sus des enchères :

24.00 % T.T.C.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire si deux ou plusieurs enchérisseurs ont porté simultanément une enchère, soit à haute voix, soit par un signe, et réclament en temps ce lot, après le prononcé de l’adjudication, ledit lot sera immédiatement remis en adjudication et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Une exposition préalable permettra aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le transfert de propriété s’effectue aussitôt “adjugé”, en conséquence l’adjudicataire devient responsable de son lot après adjudication.

 Les ordres d’achats par téléphone est un service que l’étude rend aux acheteurs.

La S.V.V. pourra accepter gracieusement d’exécuter les ordres d’achats qui lui auront été transmis 24 heures avant le début de la vente par écrit et accompagné d’un R.I.B.

L’enlèvement et le transport sont à la charge de l’adjudicataire.

Les adjudicataires seront tenus, après paiement, de prendre livraison de leurs lots, le plus rapidement possible. Le stockage de ceux-ci étant aux frais, risques et périls des adjudicataires.

La S.V.V. n’est pas responsable des incidents imputables au mode de communication.

Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT.

En cas d’exportation, l’acheteur sera remboursé de la T.V.A sur honoraires, sur présentation d’un bordereau d’exportation délivré par la douane, dans un délai d’un mois.

Aucune réclamation ne sera admise un fois l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera suivi.

L’Etat français dispose du droit de préemption des lots vendus, conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le mot « adjugé », le représentant de l’Etat se substituant au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Les indications données par Honfleur Enchères S.V.V. sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un état incomplet sont données pour faciliter son appréciation par l’acquéreur et restent soumises à l’appréciation de l’expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un état incomplet dans le catalogue ou donnée verbalement, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut présent ou passé.

En cas de montants d’enchères identiques pour un même lot, c’est l’ordre le plus ancien qui sera retenu.

« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le  vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.