KTM - Lot 9

Le règlement en espèce est autorisé jusqu'à 1000 euros, frais et taxes compris. Possibilité de paiement par carte bancaire sur place. En cas de paiement par chèque non certifié ou en absence

de lettre d’engagement bancaire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Une exposition préalable permettra aux acquéreurs de

se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le transfert de propriété s’effectue aussitôt “adjugé”, en conséquence l’adjudicataire devient

responsable de son lot après adjudication. La S.V.V. n’est pas responsable des incidents imputables au mode de communication. « L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du

Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. » Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être

communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.