SALE OF SCALE MODELS

HONFLEUR-ENCHERES SVV

CONDITIONS DE VENTE

La vente a lieu aux enchères publiques. La vente est faite expressément au comptant.

Les acquéreurs paieront par lot, en sus des enchères :

24 % T.T.C. pour les ventes volontaires

Le règlement en espèces est autorisé jusqu’à 1 000 euros, frais et taxes compris. Possibilité de paiement par carte bleue.

En cas de paiement par chèque non certifié ou en absence de lettre d’engagement bancaire, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire si deux ou plusieurs enchérisseurs ont porté simultanément une enchère, soit à haute voix, soit par un signe, et réclament en temps ce lot, après le prononcé de l’adjudication, ledit lot sera immédiatement remis en adjudication et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Une exposition préalable permettra aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le transfert de propriété s’effectue aussitôt “adjugé”, en conséquence l’adjudicataire devient responsable de son lot après adjudication.

Les ordres d’achats par téléphone est un service que la société de ventes volontaire HONFLEUR-ENCHERES SVV rend aux acheteurs.

La Société de Ventes Volontaires HONFLEUR-ENCHERES SVV pourra accepter gracieusement d’exécuter les Ordres d’achats qui lui auront été transmis 24 heures avant le début de la vente par écrit et accompagné d’un R.I.B.

L’enlèvement et le transport sont à la charge de l’adjudicataire.

La salle des ventes n’effectue pas l’envoi des lots. C’est à l’acquéreur de faire le nécessaire de leur côté pour l’enlèvement des lots.

Les adjudicataires seront tenus, après paiement, de prendre livraison de leurs lots, le plus rapidement possible. Le stockage de ceux-ci étant aux frais, risques et périls des adjudicataires.

Après un mois de stockage, des frais de 5€ par jour seront dus par les adjudicataires, si les lots ne sont encore dans l’enceinte de la salle des ventes.

La société de vente n’est pas responsable des incidents imputables au mode de communication. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT. En cas d’exportation, l’acheteur sera remboursé de la T.V.A sur honoraires, sur présentation d’un bordereau d’exportation délivré par la douane, dans un délai d’un mois. Aucune réclamation ne sera admise un fois l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera suivi.

L’Etat français dispose du droit de préemption des lots vendus, conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le mot « adjugé », le représentant de l’Etat se substituant au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Les indications données par Honfleur enchères sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un état

incomplet sont données pour faciliter son appréciation par l’acquéreur et restent soumises à l’appréciation de l’expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un état incomplet dans le catalogue ou donnée verbalement, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut présent ou passé.

En cas de montants d’enchères identiques pour un même lot, c’est l’ordre le plus ancien qui sera retenu.

« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »

Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à HONFLEUR-ENCHERES SVV tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. HONFLEUR-ENCHERES SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez HONFLEUR-ENCHERES SVV, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. HONFLEUR-ENCHERES SVV ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal. Ordres d’achat secrets via interencheres.com HONFLEUR-ENCHERES SVV n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez HONFLEUR-ENCHERES SVV si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR hors taxes par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule) • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC) • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. HONFLEUR-ENCHERES SVV ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.